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Curieux des empreintes et des chants laissés par les «transhumants », chanteur nomade moi-même, faiseur d’imaginaire, je file le temps et la "toile" au gré de multiples rencontres fraternelles. M’amusant de tout. Quoique souvent sérieux.

"Invente ! il n’est fête perdue au fond de ta mémoire. Invente les noirs béants de ce portail, l’ombre chaude à l’Equateur bue, et la foudre en tes mains reçue, ouverte comme un éventail"
(Extrait de « Langage » du poète Robert Ganzo 1898-1995)


mercredi 25 novembre 2009

Mort annoncée de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
http://www.cnds.fr/

Communiqué.


http://www.cnds.fr/pages/Communique_presse_21_09_2009.pdf


Sans avoir été consultée auparavant, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a
pris connaissance, à l'occasion de sa publication, du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Elle en a délibéré lors de sa réunion en formation plénière du 21 septembre 2009.


Elle relève que ce texte prévoit sa suppression et le transfert de ses attributions à une seule
personne, le Défenseur des droits, nommé en conseil des ministres, à charge pour lui, lorsqu'il
intervient en matière de déontologie, de consulter un collège de trois personnalités désignées
respectivement par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le
Président du Sénat, en raison de leur compétence dans le domaine de la sécurité.


Par comparaison avec son propre statut, la CNDS constate que cette nouvelle organisation :
1°) n'offre aucune des garanties d'indépendance qui tenaient au mode de désignation de ses
membres comprenant quatre parlementaires, des représentants du conseil d'Etat, de la cour de
cassation et de la cour des comptes et six personnalités qualifiées choisies par les autres
membres (


La CNDS considère que sur chacun des points qui précèdent la réforme projetée marque un
recul des garanties démocratiques qu'elle offrait aux citoyens, pour le respect de leurs droits
Fondamentaux.


Elle rappelle enfin que son existence et la qualité de son action ont été saluées par les
Institutions internationales – notamment le commissaire européen aux droits de l'homme –, la
Commission nationale consultative des droits de l’homme et les O.N.G. attachées à la défense
des droits de l'homme, dont plusieurs ont exprimé le souhait de voir ses compétences et ses
moyens élargis.

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