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Curieux des empreintes et des chants laissés par les «transhumants », chanteur nomade moi-même, faiseur d’imaginaire, je file le temps et la "toile" au gré de multiples rencontres fraternelles. M’amusant de tout. Quoique souvent sérieux.

"Invente ! il n’est fête perdue au fond de ta mémoire. Invente les noirs béants de ce portail, l’ombre chaude à l’Equateur bue, et la foudre en tes mains reçue, ouverte comme un éventail"
(Extrait de « Langage » du poète Robert Ganzo 1898-1995)


jeudi 11 juin 2009

Internet: la loi réprimant le téléchargement illégal censurée

Les Sages ont ainsi infligé un cinglant camouflet à l'exécutif, notamment la ministre de la Culture. Ni l'Elysée ni Matignon n'ont réagi, mais Christine Albanel, qui avait bataillé pour le texte, a "pris acte" du "choix du Conseil constitutionnel". Elle a annoncé qu'elle entendait "compléter rapidement la loi", pour confier au juge le dernier stade de la "réponse graduée".

L'autorité administrative était dotée de deux pouvoirs: avertissement aux "pirates" et sanction (suspension de l'abonnement). Le premier a été préservé par le Conseil, le second jugé inconstitutionnel.
En effet, pour les Sages, Internet, vu son développement, participe désormais "à la vie démocratique", à "l'expression des idées et des opinions". En conséquence, "la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne" ne saurait être restreinte que sur décision de justice.


Une position déjà exprimée par les députés européens qui, le 6 mai avaient estimé à une énorme majorité que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".

Pour Mme Albanel, au contraire, l'accès à internet ne pouvait "être considéré comme un droit fondamental".
http://news.fr.msn.com/article.aspx?cp-documentid=147898217

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